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oui, si tu payes la totalité de la dette, la levée se fait rapidement auprès de la prefecture. Sinon, impossible de vendre ou de refaire une [...]
  twinga 6 306 10-09-2007 à 00:18
coquinou
On Péremption pour les exces de vitesse
Dernier message correspondant :
Le gage est effectué par un huissier mandaté par le tresor public ou par le trésor même, mais comme il n'y a pas beaucoup d'informations, di [...]
  cronwell s​tone 8 697 03-01-2005 à 10:41
w.e.coyote
On Beaucoup d'amendes dans mon ancien département
Dernier message correspondant :
Normalement, les contraventions sont majorées dans l'année qui suit l'infraction. Ensuite, le tresor a 3 ans pour poursuivre les gens. Et po [...]
2 Amelie06 43 829 03-01-2005 à 00:41
coquinou



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